Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise LES JOLIES EMPLETTES, dont le siège social est à Saint Quay Portrieux dans les Côtes d'Armor, immatriculée sous le numéro 509 757 456 00041 ci- après dénommée LES JOLIES EMPLETTES et d'autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de LES JOLIES EMPLETTES dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES JOLIES EMPLETTES et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LES JOLIES EMPLETTES.
L'acquisition d'un produit (c'est à dire le fait de passer commande) à travers le présent site implique une acceptation et une adhésion totale et sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par LES JOLIES EMPLETTES.
LES JOLIES EMPLETTES se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2: Caractéristiques des biens proposés
Les produits présents sur ce site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les produits vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LES JOLIES EMPLETTES.
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Vous serez informé de la disponibilité des articles dans la fiche d'information décrivant chaque article.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Dans le cas d'informations erronées, LES JOLIES EMPLETTES ne sera en aucun cas responsable.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3: Tarifs
Les prix figurant dans la boutique sont des prix en euros TTC ne prenant pas en compte les frais de livraison.
LES JOLIES EMPLETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les produits restent la propriété intégrale de LES JOLIES EMPLETTES tant que l'acheteur n'a pas intégralement payé sa commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 4: Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, mais également aux acheteurs de tous les pays européens, ainsi que la Suisse et le Canada.
Article 5: Processus de commande
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
-avoir ajouter au moins un produit dans le panier;
-valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, qui vaudra acceptation de la commande et constituera le contrat de vente entre l'acheteur et LES JOLIES EMPLETTES.
Il se peut que le vendeur ne confirme pas la commande si il y a un problème avec la commande reçue. Dans ce cas, l'acheteur recevra un mail lui expliquant le problème.
Les informations données par l'acheteur lors de la commande n'engagent que lui. Ainsi, s'il y a une erreur dans les coordonnés du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable dans la non réception de la commande.
Article 6: Disponibilité des produits
Les produits sont présents sur le site jusqu'à l'épuisement du stock.
Dans le cas où un produit commandé serait indisponible, vous recevrez un mail vous indiquant le délai de disponibilité du produit et vous proposant de choisir entre trois options:
-attendre que le produit soit à nouveau disponible,
-annuler la commande et être remboursé si votre compte à été débité,
-choisir un autre article qui soit disponible (procéder à un avoir).
Article 7: Rétraction
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits à l'adresse ci dessous contre remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour:
LES JOLIES EMPLETTES
A l'intention de Claire Lacour
6 chemin des sentes
22410 Saint Quay Portrieux
Le ou les produits qui seront retournés à LES JOLIES EMPLETTES devront être intacts, complets, dans leur emballage d'origine. Les produits qui auront subit une quelconque détérioration ne seront pas acceptés.
Le remboursement ou l'échange du ou des produits sera effectué dans un délai de quinze jours à compter de la réception par le vendeur.
Article 8: Modalités de paiement
Vous avez la possibilité de régler votre commande par chèque, carte bancaire, Paypal, ou encore par virement bancaire.
-Paypal:
Vous pouvez également régler votre commande via paypal. Ainsi aucune information financière ne transite sur le site LES JOLIES EMPLETTES et vous serez automatiquement dirigé sur le site de paypal.
Article 9: Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les colis seront expédiés par la Poste en 48H-72H par Colissimo, Lettre Max ou Lettre Suivie selon le volume des articles commandés. Dans tous les cas, les frais de livraison pour la France s'élèvent à un montant forfaitaire de 6,90 euros pour l'acheteur, quel que soit le poids ou la nature du colis.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits (intacts), ont quitté les locaux de LES JOLIES EMPLETTES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison. C'est pourquoi vous devez impérativement vérifier le contenu de votre colis dès sa réception.
En cas d'absence le jour de la livraison, le facteur déposera un avis de passage, indiquant la date et le lieu où votre colis devra être retiré (une semaine en général, dans le bureau de poste de votre ville). Si l'acheteur n'a pas retiré son colis dans le délai indiqué dans l'avis de passage, le colis sera retourné à LES JOLIES EMPLETTES, et l'acheteur se verra remboursé le prix du ou des produits, mais devra prendre à sa charge les frais de port.
Veuillez noter que si l'adresse indiquée lors de la création de votre compte client est incomplète ou faussée, ou plus à jour, le colis vous sera renvoyé à vos frais.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 10: Garantie
LES JOLIES EMPLETTES se doit de respecter la garantie légale des vices cachés (art. 1641 du Code Civil): "le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus".
Si tel était le cas, le produit devra être retourné au vendeur dans un délai de six mois à compter de la livraison. Le vendeur remboursera alors le montant de l'article par chèque ou par Paypal.
Toutes les réclamations, demandes d'échange, ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale, avec accusé de réception, à l'adresse suivante:
LES JOLIES EMPLETTES
A l'intention de Claire Lacour
6 chemin des sentes
22410 Saint Quay Portrieux
Article 11: Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour:
-un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
-les grèves avec blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement;
-un retard pour rupture de stock chez son fournisseur.
Article 12: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LES JOLIES EMPLETTES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES JOLIES EMPLETTES.
Personne n'est autorisé à reproduire , exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 13: Données à caractère personnel
La vente à distance nécessite le renseignement d'informations nominatives, afin de pouvoir traiter et envoyer la commande.
Le défaut de ces renseignements amène la non validation de la commande.
LES JOLIES EMPLETTES s'engage à ne communiquer ces informations à aucun tiers.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (6 janvier 1978), le traitement des informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs a fait l'objet d'une déclaration sous le N° 1346930 auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
L'acheteur dispose ainsi d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.